Conditions générales de vente

Modèle à faire valider. Ce texte est une trame conforme aux grandes obligations du Code de la consommation ; il doit être relu et complété (vendeur, médiateur, délais réels) avant toute mise en ligne.

1. Vendeur

Raison sociale : A_RENSEIGNER (A_RENSEIGNER) au capital de A_RENSEIGNER
SIREN : A_RENSEIGNER · RCS : A_RENSEIGNER
TVA intracommunautaire : A_RENSEIGNER
Siège : A_RENSEIGNER
Contact : A_RENSEIGNER · A_RENSEIGNER
Directeur de la publication : A_RENSEIGNER

2. Produits

Les caractéristiques essentielles (article L111-1 du Code de la consommation) figurent sur chaque fiche produit, d'après les données du fabricant. Les trottinettes électriques pour enfants sont destinées à un usage privé : leur conduite sur la voie publique est interdite avant 14 ans.

3. Prix

Prix en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué par carte via Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement.

5. Livraison

Livraison à domicile en France métropolitaine. Délai : A_RENSEIGNER (délai réel du fournisseur). Les produits sont expédiés directement par notre fournisseur ; Kinéo reste votre unique interlocuteur et vendeur responsable.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants). Formulaire type disponible sur demande ou page Livraison et retours. Remboursement sous 14 jours après réception du retour ou de la preuve d'expédition. Frais de retour à la charge du client sauf produit non conforme.

7. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Voir Garanties légales.

8. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : A_RENSEIGNER (A_RENSEIGNER).

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.